Le saviez-vous ? Chaque jour, près de 10 personnes perdent la vie à la suite d’un accident de route en France (plus de 25 % sont des jeunes). Dans les faits, les piétons, les cyclistes et les motocyclistes n’ont qu’une faible proportion dans le trafic. Cependant, ils sont les plus touchés par les accidents de route. D’après un récent sondage, ces usagers vulnérables représentent près de 50 % des tués et des blessés sur les routes. Si la loi permet à toute victime d’un accident de bénéficier d’une indemnisation, il faut pourtant dire que la procédure n’est jamais simple. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir des astuces pour faire valoir vos droits en cas d’accident de route.
Victime d’un accident de route : que faire ?
Si vous êtes victime d’un accident de la route et que vous vous en sortez avec des dommages corporels, vous pouvez faire recours à votre assurance vie pour bénéficier d’une indemnisation. En général, la déclaration se fait dans un délai de 5 jours et doit être accompagnée de certains documents qui permettront à votre assureur de calculer le montant de l’indemnisation.
Selon le cas, votre assureur peut demander à réaliser une expertise médicale avant de vous verser l’indemnité correspondante. En effet, cette démarche permet de déterminer la nature et l’ampleur des dommages subis que vous avez subis. Si cette expertise n’est pas obligatoire, vous ne pouvez pas vous y opposer lorsque votre compagnie d’assurance l’exige. Pour ce faire, votre assurance vous adressera une convocation deux semaines d’avance et vous pouvez vous faire accompagner d’un médecin de votre choix.
Après le contrôle médical, le médecin choisi par votre assureur établira un rapport qui vous sera communiqué dans un délai de 20 jours. Sur la base des résultats obtenus, la compagnie d’assurance vous fera une offre d’indemnisation que vous pouvez accepter ou rejeter. Si vous acceptez l’indemnisation, sachez qu’une nouvelle expertise est généralement réalisée à la fin des soins médicaux.
Quelle est la valeur de l’indemnisation en cas d’accident ?
Si vous êtes le responsable de l’accident, l’indemnisation n’est pas automatique. Dans ce cas, il faudra tenir compte d’un certain nombre de paramètres pour vous proposer un dédommagement. Très souvent, l’offre dépend de votre degré de responsabilité et des garanties inscrites dans votre contrat d’assurance.
D’après les dispositions du Code des assurances, une victime d’accident de route peut se tourner vers son assurance vie pour bénéficier d’une indemnisation. Qu’il y ait besoin de faire une expertise ou non, votre assureur est dans l’obligation de vous faire une offre dans un délai maximal de 3 mois après réception de votre demande d’indemnisation. Précisons toutefois que ce délai peut parfois être étendu à 8 mois. C’est généralement le cas lorsque votre assureur a du mal à évaluer votre préjudice ou à retrouver le responsable de l’accident.
Lorsque toutes les conditions sont réunies, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation en cas d’accident de route. Dans la plupart des cas, le montant de l’indemnisation est fonction des préjudices subis. Qu’ils soient corporels ou psychologiques, vous pouvez parfaitement prétendre à une indemnisation.
Pour déterminer la valeur de l’indemnisation qui vous sera versée, les compagnies d’assurance évaluent généralement les préjudices à la victime. Ils incluent entre autres :
- Le préjudice esthétique ;
- Le déficit fonctionnel permanent ;
- Le déficit fonctionnel temporaire ;
- Le déficit fonctionnel partiel ;
- Les souffrances endurées ;
- Le préjudice d’agrément ;
- Le préjudice d’établissement ;
- Le préjudice sexuel ;
- Le préjudice d’affection ;
- Les préjudices professionnels temporaires ;
- Les dépenses de santé avant consolidation ;
- Les préjudices économiques après consolidation ;
- La perte de revenus des proches ;
- L’assistance tierce personne ;
- Les préjudices exceptionnels ;
- Les frais divers ;
- Etc.
Si vous êtes victime d’un accident et que vous avez des difficultés à faire valoir vos droits, vous pouvez visiter le site de Maître Alexia Decamps, avocat à Paris, pour bénéficier d’un acompagnement juridique sur-mesure.