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L e permis à points

Retrait de point permis

Vous avez commis une infraction et vous souhaitez connaître votre capital de points restants. Le retrait maximal de points est de 8 points dans le cadre d'infractions multiples. Le retrait de points ne devient effectif qu'une fois qu'il est constaté dans le Fichier National du permis de conduire.

Retrait de point permis de conduire

En effet, le retrait de points sur le permis de conduire ne devient effectif qu'à la survenance des évènements suivants : le paiement de l'amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée ou le prononcé d'un jugement. Le retrait de points sur le permis de conduire affecte toutes les catégories de véhicules pour lesquels le permis a été délivré. quand le retrait de points place le capital sous la barre des 6 points, un courrier simple met en alerte l'usager et l'informe de la possibilité de suivre un stage de récupération de points.

 
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