• Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée.

• Chevauchement d’une ligne continue.

• Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée.

• Usage d’un détecteur de radar.

• Accélération de l’allure par un conducteur sur le point d’être dépassé.

• Circulation ou stationnement sur le terre-plain central de l’autoroute.

• Utilisation d’un téléphone tenu en main.

• Présence dans le champ de vision du conducteur d’un écran qui ne constitue pas une aide à la conduite ou à la navigation.

• Dépassement compris entre 30 et moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée.

• Non respect des distances de sécurité entre véhicules.

• Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.

• Franchissement d’une ligne continue.

• Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence.

• Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu’il ait averti ceux-ci de son intention.

• Dépassement dangereux.

• Arrêt ou stationnement dangereux.

• Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation.

• Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur.

• Non-port du casque ou port d’un casque non homologué par le conducteur d’un deux-roues immatriculé.

• Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d’usage du permis de conduire.

• Utilisation d’une motocyclette légère sans l’autorisation correspondante.

Les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans (2 ans pour ceux ayant suivi la conduite accompagnée) lors de l’infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l’infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après information par lettre recommandée.

• Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.

• Non-respect des règles de priorité.

• Non-respect de l’arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant.

• Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation.

• Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.

• Circulation en sens interdit.

• Ne pas céder le passage aux piétons circulant dans une zone de rencontre ou dans une aire piétonne.

Pour la contravention suivante :

• Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg et inférieur à 0.40mg d’alcool par litre d’air expiré.

• Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.

Pour les délits suivants :

• Délit de fuite.

• Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré.

• Refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie.

• Conduite en état d’ivresse manifeste.

• Conduite après consommation de stupéfiants.

• Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants.

• Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail.

• Récidive d’un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans les 3 années.

• Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications.

• Gêne ou entrave à la circulation.

• Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis.

• Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.