Il est possible de connaître le nombre de points de son permis de conduire en consultant le site du Ministère de l’Intérieur.
TELEPOINT http://www.telepoints.info/.
Afin de garantir la confidentialité de ces informations, la consultation nécessite un code confidentiel.
Ce code se trouve sur le relevé intégral de points que l’on obtient en préfecture ou sous-préfecture.
Vous pouvez vous le procurer :
Le nombre de points affiché sur le site du Ministère de l’Intérieur est une indication sous réserve d’autres infractions commises non encore enregistrées ou d’un stage effectué et non encore pris en compte.
Autrement dit, l’enregistrement ne se fait pas en temps réel.
Il existe des délais entre la date où l’infraction est jugée définitive, sa saisie sur le fichier national et le courrier en informant le conducteur.
Néanmoins, cette perte de points devient effective lorsqu’elle est enregistrée sur le fichier national du permis de conduire.
Ainsi un conducteur peut avoir perdu des points à la suite d’infractions devenues définitives et avoir encore, sur le fichier national, un capital de 12 points.
Dans ce cas, les points relatifs à un stage ne peuvent pas lui être crédités.
Ils pourront l’être, après coup, si les points perdus l’ont été - en date de valeur - avant la date du premier jour du stage.
Lorsque le capital point est égal ou inférieur à 0, le Ministère de l’intérieur envoie au titulaire du permis de conduire une lettre de notification référence 48SI par courrier recommandé avec accusé réception.
Dans ce cas, les points relatifs à un stage peuvent être affectés au permis de conduire à la condition que le stage se termine avant la date de réception du courrier ou, si le courrier n’est pas retiré, avant la date de première présentation du courrier.
Nous vous rappelons que vous seul pouvez vérifier quel est votre solde actuel de points.
