Vous pouvez récupérer des points de permis de 4 façons :
- Vous suivez un stage de sensibilisation à la sécurité routière agréé qui permet de récupérer jusqu’à 4 points.
C’est le moyen le plus sûr et le plus rapide pour renforcer votre Permis.
- Vous retrouverez automatiquement un capital de 12 points si vous n’avez pas perdu de points sur une période de 2 ans. Ce délai est porté à 3 ans si l’une des infractions ayant entrainé un retrait de points est un délit ou une contravention de 4è ou 5é classe.
- Toutefois, si vous avez perdu un point et seulement un point en l’espace de 6 mois du fait d’une infraction, vous le récupérez automatiquement.
Cependant, celle-ci est comptabilisée dans le décompte des 2 années consécutives sans retrait de points.
- En dernier lieu, sachez que les points liés à une infraction donnant lieu à une amende forfaitaire sont automatiquement récupérés au bout de 10 ans (si votre permis n’a pas déjà fait l’objet d’un retour automatique à 12 points durant ces 10 ans ou d’un solde nul).
Attention cependant aux dates effectives de retrait de points de permis : il s’agit bien de la date à laquelle l’infraction est jugée définitive ; elle ne correspond pas toujours à la date de notification du courrier qui vous est adressé ni à la date de l’infraction.
La date officielle de perte de points est la suivante :
- A la date de paiement d’une amende forfaitaire ou 31 jours après la date d’envoi de l’amende forfaitaire majorée en cas de non paiement,
- 30 jours après la date d’envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, de l’ordonnance dans le cas d’un jugement par ordonnance pénale (jugement prononcé sans que le conducteur ait été convoqué),
- 2 mois après un jugement contradictoire (cas où le conducteur est présent au tribunal),
- 2 mois après la signification d’un jugement contradictoire à signifier (le conducteur n’était pas présent à l’audience).
